Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente du livret PDF « Plus de 160 mots essentiels en arabe » proposé sur ce site.

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2. Prix

Le prix du livret est de 9,99 €.
TVA non applicable, article 293B du CGI (à conserver uniquement si tu es auto-entrepreneur).

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3. Commande

Toute commande vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée (Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

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4. Livraison

Le livret est fourni immédiatement après l’achat au format PDF :

• via une page de confirmation sur le site

• et/ou envoyé automatiquement par email

Aucun produit physique n’est expédié.

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5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation en accédant au livret PDF.

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6. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation incorrecte du livret

• d’un problème de téléchargement indépendant de sa volonté

• d’une incompatibilité liée à l’appareil ou au logiciel de l’utilisateur

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7. Propriété intellectuelle

Le livret PDF est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

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8. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du vendeur et en cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net