Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques conclues via les sites Internet exploités par la société Alifbataata.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Stripe), en ligne par carte bancaire.

Article 2 : Public concerné et responsabilité

Le carnet de vocabulaire proposé par la société Alifbataata est un produit pédagogique destiné à tout public.

Toutefois, l’achat du Produit via le site Internet implique la conclusion d’un contrat de vente.
En conséquence, tout achat effectué par un mineur est réputé avoir été réalisé avec l’autorisation préalable de son représentant légal, lequel assume l’entière responsabilité de la commande, du paiement et de l’utilisation du Produit.

La société Alifbataata ne saurait être tenue responsable d’un achat effectué par un mineur sans l’accord de son représentant légal.

Article 3 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne du carnet de vocabulaire en langue arabe au format PDF (ci-après le « Produit »), ainsi que de tout autre produit numérique proposé par Alifbataata.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 4 : Informations sur le vendeur

Nom commercial : Alifbataata
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 43 Boulevard Laënnec, 60100 Creil, France
Email : alifbataata@gmail.com

Article 5 : Description du produit

Le Produit vendu est un carnet de vocabulaire numérique au format PDF, destiné à l’apprentissage et à la mémorisation du vocabulaire arabe.

Le Produit est fourni sous forme dématérialisée et ne donne lieu à aucune livraison physique.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix du carnet de vocabulaire est celui affiché au moment de la commande.

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via Stripe.

Cartes acceptées : Visa et Mastercard (American Express non acceptée).

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 8 : Livraison et accès

Le Produit est disponible en téléchargement immédiat après validation du paiement.

Le lien de téléchargement est personnel et strictement réservé à l’usage du Client.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support dématérialisé dès lors que le téléchargement a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client.

En validant sa commande et en téléchargeant le carnet de vocabulaire PDF, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du fichier.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le carnet de vocabulaire PDF, ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, mise en page, structure, illustrations, logos), est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le Produit est réservé à un usage strictement personnel.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques empêchant temporairement le téléchargement du Produit, indépendantes de sa volonté.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique : l’apprentissage dépend exclusivement de l’utilisation et de l’implication du Client.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Le Client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Article 13 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Article 13 bis : Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

📧 alifbataata@gmail.com